Condition générales de vente (C.G.V)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont établies par la société PCPACK BN, une société spécialisée dans la vente de matériel informatique neuf et remis à neuf, opérant sur le site internet backup.pcpack-bn.com. En accédant à notre site et en passant une commande, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous, sans réserve. Ces CGV régissent la relation contractuelle entre PCPACK BN (le « Vendeur ») et vous, le client (l’« Acheteur »), dans le cadre de l’achat de produits via notre plateforme en ligne.

PCPACK BN est enregistrée sous le Registre de Commerce n° 8963 au Maroc, et son Identifiant Fiscal est 26117666.

Ces conditions sont disponibles à tout moment sur notre site et peuvent être consultées avant de finaliser toute commande. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables à votre commande seront celles en vigueur au moment de sa validation.

Les informations relatives aux produits, leurs caractéristiques, leurs prix et leurs modalités de vente sont détaillées sur notre site. Toutefois, en cas d’erreur manifeste, notamment sur les prix ou les descriptions des produits, PCPACK BN se réserve le droit d’annuler ou de modifier la commande dans les meilleurs délais, après en avoir informé l’acheteur.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant la validation de sa commande et déclare les accepter pleinement et sans réserve. Il est également précisé que ces CGV sont indépendantes de toute autre condition commerciale ou particulière. Si une ou plusieurs de ces conditions venaient à être invalidées, les autres restent en vigueur.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits de manière détaillée sur notre site. Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif, et bien que nous nous efforcions de maintenir la précision des informations, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la sélection de produits disponibles.

3. Commande

Toute commande sur notre site est considérée comme définitive dès qu’elle est validée par le client. En validant la commande, le client accepte ces CGV. PCPACK BN se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème avec le paiement ou en raison d’une indisponibilité de stock.

La procédure de commande sur notre site internet PCPACK BN suit plusieurs étapes simples et sécurisées. En validant votre commande, vous acceptez expressément ces étapes et les présentes Conditions Générales de Vente.

3.1. Sélection des produits
Pour commencer, vous devez naviguer sur notre site backup.pcpack-bn.com et consulter la liste de nos produits. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée de ses caractéristiques, de son prix et de sa disponibilité. Vous pouvez ajouter les produits que vous souhaitez acheter à votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Vous avez la possibilité de modifier la quantité des produits ou de retirer des articles de votre panier à tout moment.

3.2. Validation du panier
Une fois que vous avez terminé vos sélections, cliquez sur l’icône de votre panier pour visualiser l’ensemble des produits que vous avez choisis. Vous y trouverez un récapitulatif de votre commande, avec la quantité, les prix, ainsi que les frais de livraison qui seront ajoutés avant la validation de votre commande.
Vous devrez ensuite cliquer sur le bouton « Valider la commande » pour passer à l’étape suivante.

3.3. Identification ou création d’un compte
À cette étape, vous devrez vous identifier si vous avez déjà un compte sur notre site. Si vous n’êtes pas encore inscrit, vous serez invité à créer un compte en fournissant des informations personnelles (nom, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.).
La création d’un compte vous permettra de suivre l’avancement de vos commandes, de bénéficier de promotions et de sauvegarder vos informations de livraison pour des achats futurs. Vous pouvez également procéder sans créer de compte, mais certaines fonctionnalités (suivi de commande, historique des achats) seront limitées.

3.4. Choix de la méthode de paiement
Notre site permet exclusivement un paiement à la livraison. Lors de cette étape, vous serez informé que vous devrez régler votre commande en espèces au moment de la réception du colis. Aucun autre moyen de paiement (chèque, carte bancaire, etc.) n’est actuellement accepté.

3.5. Confirmation de la commande
Avant de finaliser la commande, un récapitulatif complet vous sera présenté, indiquant le montant total (produits + frais de livraison), ainsi que l’adresse de livraison et les informations de contact que vous avez fournies. Vous devrez vérifier que toutes les informations sont correctes.
Après vérification, vous devez cliquer sur le bouton « Confirmer la commande » pour finaliser votre commande.

3.6. Validation et confirmation de commande
Une fois votre commande validée, vous recevrez immédiatement un email de confirmation de commande à l’adresse que vous avez indiquée. Cet email comportera un récapitulatif complet de votre commande, y compris la liste des produits, les frais de livraison, le montant total et l’adresse de livraison.
Nous vous enverrons également une notification par email ou SMS lorsque votre commande est expédiée et prête pour la livraison.

3.7. Suivi de la commande
Une fois votre commande expédiée, vous pourrez suivre l’état de livraison en utilisant le numéro de suivi qui vous sera fourni. Vous serez informé de la date et de l’heure approximatives de la livraison, et vous devrez être présent pour effectuer le paiement en espèces lors de la réception du produit.

3.8. Annulation de la commande
L’acheteur peut annuler sa commande avant l’expédition des produits. Pour ce faire, il doit contacter notre service client par email ou téléphone en précisant son numéro de commande. Une fois la commande expédiée, aucune annulation ne pourra être effectuée, et la commande sera soumise aux conditions de retour ou de rétractation.

Le montant total à payer sera précisé lors de la finalisation de votre commande, avant la validation du paiement. Les frais de livraison, qui peuvent varier en fonction de la destination et du mode de transport choisi, seront ajoutés au montant des produits commandés au moment de la validation de votre commande.

PCPACK BN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l’acheteur. Si, après la validation de la commande, un produit devait être mis à jour ou proposé à un prix différent, PCPACK BN prendra contact avec l’acheteur pour confirmer ou annuler la commande en fonction des nouvelles informations.

En cas d’erreur manifeste sur un prix, notamment une offre incorrecte ou une erreur de saisie, PCPACK BN se réserve le droit d’annuler ou de rectifier la commande. L’acheteur sera alors informé dans les plus brefs délais et pourra confirmer son achat ou annuler la commande sans frais supplémentaires.1. Procédure de commande

5. Paiement à la livraison

Le paiement des produits commandés sur notre site PCPACK BN se fait exclusivement à la livraison, par espèces. Le montant total de la commande, incluant les frais de livraison, doit être réglé en numéraire au moment de la réception des produits par le transporteur ou le livreur désigné par PCPACK BN.

L’acheteur s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande et à disposer du montant exact à régler. En cas d’impossibilité de fournir le montant exact, le livreur ne pourra pas finaliser la transaction et la commande sera annulée.

Une fois le paiement effectué, la commande est considérée comme validée, et la propriété des produits est transférée à l’acheteur. Le paiement en espèces doit être effectué en dirhams marocains (MAD).

PCPACK BN se réserve le droit de refuser toute commande si le client ne respecte pas les conditions de paiement, y compris l’exactitude du montant dû. En cas de difficulté ou de retard de paiement, il est de la responsabilité du client de contacter notre service client pour trouver une solution amiable.

Nous vous informons que, pour des raisons de sécurité et de facilité, nous recommandons de préparer le montant exact de la commande au moment de la livraison. Aucun autre mode de paiement (comme les chèques ou les cartes bancaires) n’est accepté pour le moment.

8. Garantie

8.1. Garantie des produits neufs
Les produits neufs proposés sur notre site PCPACK BN bénéficient de la garantie fabricant, selon les termes et conditions définis par chaque marque. PCPACK BN n’assure aucune prise en charge directe de la garantie des produits neufs. En cas de problème ou de défaut constaté sur un produit neuf, l’acheteur doit directement contacter le service client de la marque concernée en suivant la procédure de garantie indiquée dans la documentation fournie avec le produit, ou sur le site web du fabricant.

Chaque marque a sa propre politique de garantie, qui précise les étapes à suivre pour effectuer une réclamation, les conditions de prise en charge et les réparations ou remplacements possibles. L’acheteur est responsable de suivre ces démarches conformément aux instructions du fabricant. PCPACK BN ne pourra être tenu responsable de l’éventuelle non-prise en charge d’une réclamation par la marque.

En cas de doute ou si vous avez besoin de plus d’informations sur la procédure de garantie, notre service client peut vous orienter vers les informations pertinentes, mais il appartient à l’acheteur de traiter directement avec le fabricant pour toute réclamation sous garantie.

8.2. Garantie des produits remis à neuf
Les produits remis à neuf, soigneusement vérifiés et reconditionnés par nos soins, bénéficient d’une garantie de 3 mois à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication et les pannes survenant sous une utilisation normale du produit. Elle ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un accident, d’une modification non autorisée du produit ou encore de l’usure normale due à l’utilisation.

Dans le cadre de la garantie des produits remis à neuf, l’acheteur doit contacter PCPACK BN dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception du produit. Le produit défectueux sera alors réparé ou échangé, selon les conditions spécifiques de notre politique de garantie.

8.3. Procédure de réclamation sous garantie
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, l’acheteur doit contacter notre service client à l’adresse sav@backup.pcpack-bn.com. Un formulaire de réclamation pourra être fourni afin de recueillir toutes les informations nécessaires pour l’examen du produit concerné.

Si la réclamation est validée, PCPACK BN prendra en charge l’évaluation du produit. Si le défaut est couvert par la garantie, le produit sera soit réparé, soit échangé, sans frais pour l’acheteur (les frais de retour peuvent néanmoins être à la charge de l’acheteur, en fonction des circonstances).

8.4. Exclusions de la garantie
La garantie ne couvre pas les éléments suivants :

• Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inapproprié ou d’une négligence.
• Les produits ayant subi une modification ou une intervention non autorisée.
• Les produits ayant été endommagés par des accidents extérieurs (choc, chute, foudre, etc.).
• L’usure normale des composants (batteries, écran, clavier, etc.).
• Les dommages causés par l’utilisation de logiciels non fournis ou non recommandés par PCPACK BN.

8.5. Limitations de responsabilité
La responsabilité de PCPACK BN au titre de la garantie est strictement limitée à la réparation ou à l’échange du produit défectueux. En aucun cas, PCPACK BN ne saurait être responsable des pertes indirectes ou immatérielles liées à l’utilisation du produit, telles que la perte de données ou les dommages causés à d’autres équipements.

9. Responsabilité

La responsabilité de PCPACK BN est strictement limitée à la fourniture des produits conformes à la commande. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, immatériels ou consécutifs découlant de l’achat ou de l’utilisation des produits vendus, tels que la perte de données, la perte d’exploitation, ou toute autre conséquence indirecte résultant de l’utilisation des produits.
En tout état de cause, la responsabilité de PCPACK BN ne saurait excéder le montant total de la commande payée par l’acheteur.

9.1. Exonération de responsabilité
PCPACK BN ne saurait être tenu responsable des retards ou des défauts d’exécution dus à des événements indépendants de sa volonté, tels que les grèves, les catastrophes naturelles, les incidents techniques, les défaillances des prestataires de services tiers, ou toute autre circonstance qui pourrait empêcher ou retarder l’exécution des obligations prévues par les présentes CGV.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur notre site, tels que les textes, logos, graphismes, vidéos, et autres contenus sont la propriété exclusive de PCPACK BN ou de ses partenaires, et sont protégés par les droits d’auteur et les droits des marques. Certaines images utilisées sur notre site proviennent de Freepik (www.freepik.com), qui propose des ressources graphiques gratuites sous certaines conditions d’utilisation.

Ces images sont utilisées dans le respect des termes de Freepik, et sont mises à disposition gratuitement pour un usage commercial, sans besoin d’une licence spécifique. Toutefois, l’usage de ces images reste soumis aux conditions d’utilisation définies par Freepik, qui peut comprendre des restrictions quant à leur reproduction, redistribution ou modification.

Les autres éléments graphiques et visuels utilisés sur notre site, non issus de Freepik, restent la propriété exclusive de PCPACK BN et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l’autorisation préalable de notre entreprise.

Les noms et logos des marques de matériel informatique vendus sur le site sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs, et PCPACK BN n’en détient aucun droit. Ces marques sont utilisées uniquement dans le cadre de la présentation des produits.

11. Confidentialité et protection des données

PCPACK BN s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur notre site, conformément aux dispositions légales en vigueur concernant la protection des données personnelles.
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour le traitement de votre commande, l’amélioration de nos services et, avec votre consentement, l’envoi d’offres promotionnelles ou d’informations sur les nouveaux produits.
Nous ne vendons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers, sauf dans le cadre d’un besoin nécessaire à l’exécution de la commande (ex. : service de livraison).
Vous avez à tout moment la possibilité de consulter, modifier ou supprimer vos données personnelles via votre compte client ou en contactant notre service clientèle.

12. Loi applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit marocain. En cas de litige ou de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Beni Mellal.
Les parties conviennent que tout contentieux sera traité conformément aux lois marocaines, et ce, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

13. Modifications des CGV

PCPACK BN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les modifications seront publiées sur notre site internet et seront applicables à toute commande passée après la publication des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement les CGV disponibles sur notre site pour vous assurer que vous êtes informé des éventuelles modifications. En cas de modification substantielle, nous nous engageons à vous en informer par email ou par une notification sur le site.

14. Dispositions diverses

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente étaient considérées comme invalides ou inapplicables, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions, qui demeureraient en vigueur.
Le fait pour PCPACK BN de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les titres des articles sont fournis à titre informatif et n’affectent en rien l’interprétation des présentes CGV.